Taxe professionnelle: avertissement de Larcher

Gérard Larcher a averti que le Sénat ne voterait pas la réforme de la taxe professionnelle "en l'état"

"Quand il y aura l'apport du Sénat, que crois qu'une majorité pourra se dégager", a cependant enchaîné le président du Sénat, mardi sur Europe 1.

24 sénateurs UMP, dont Jean-Pierre Raffarin, ont lancé une fronde dimanche contre la réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy et adoptée en première lecture par les députés après des débats houleux.

"La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état", déclarent Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs de la majorité dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche.

"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos  convictions d'élus enracinés", estiment-ils.

"Si le volet 'allègement fiscal' pour les entreprises ne pose pas de  problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", souligne le texte.

"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", expliquent-ils. Selon eux, "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis".

Jean-Pierre Raffarin avait estimé mercredi qu'il n'y avait "pas de majorité au Sénat  pour voter la réforme de la taxe professionnelle".

Les députés ont adopté mardi en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit la suppression à partir du 1er janvier prochain de la taxe professionnelle. Elle sera remplacée par une contribution économique territoriale composée d'une cotisation locale d'activité assise sur les bases foncières et d'une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée.

Celle-ci doit se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, pour lesquelles elle est une ressource essentielle.

Réactions
"La réforme doit être votée maintenant", a déclaré lundi le ministre du Budget, Eric Woerth. "Cette réforme ne peut pas attendre", a-t-il ajouté. A ses yeux, la tribune de Jean-Pierre et des sénateurs est "un appel à la discussion".  Eric Woerth refuse catégoriquement leur demande d'aborder d'abord la réforme des collectivités territoriales.

L'Elysée a relativisé dimanche la fronde des sénateurs. "Le texte est en discussion, il va être modifié au Sénat comme il l'a déjà été à l'Assemblée. On n'est pas à la fin de l'examen du texte", ont ainsi fait valoir les collaborateurs de Nicolas Sarkozy.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde "est à l'écoute de toutes les remarques des sénateurs comme elle l'a été avec les députés. Un travail commun a  permis l'élaboration d'un texte qui a été voté à l'Assemblée nationale, et nous ferons la même chose avec les sénateurs", a expliqué Bercy qui s'est dit disposé à "voir avec les sénateurs les évaluations qui leur semblent nécessaires".

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur avait jugé, lui, qu'il n'aurait pas fallu supprimer la taxe professionnelle "en même  temps" que la réforme territoriale.

Le porte-parole du PS Benoît Hamon a demandé dimanche au président Nicolas Sarkozy de revenir sur sa décision de supprimer la taxe professionnelle. Il a qualifié de "bonne chose" que des parlementaires UMP aient rejoint le PS sur cette question, lors du Grand rendez-vous Europe1/Le Parisien Aujourd'hui en France.

Suite à ces propos, le député UMP de Seine-et-Marne Yves Jégo a reproché dimanche au PS son "conservatisme absolu". Le PS est "tellement peu porteur de solutions qu'il devient le parti du passé jusqu'à défendre la taxe professionnelle que tout le monde qualifie d'impôt imbécile", a écrit dans un communiqué l'ancien ministre qui ne commente pas la fronde de sénateurs UMP contre la suppression de la taxe professionnelle.

Une fronde minimisée par le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand. Selon lui, cette tribune démontre seulement qu'il y a "une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat", a-t-il dit sur France 2, soulignant que "le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", et qu'il permettrait d'"apporter les clarifications".

Pour la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, il faut écouter l'"inquiètude" des sénateurs UMP, mais elle a exclu le report de la réforme.

Taxe professionnelle, mode d'emploi La réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire dès 2010 par un allègement d'impôt de quelque 8 milliards pour les entreprises et modifie le financement des collectivités locales. Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillage, matériels de bureau...). La réforme prévoit la suppression de cette part, ce qui bénéficiera aux entreprises qui investissent le plus. Celles, fait valoir le gouvernement, qui sont le plus exposées à la concurrence internationale. La TP est une des ressources de financement principales des collectivités, de sorte qu'elles s'inquiètent de cette suppression. Elles ont chiffré à 11  milliards d'euros leur manque à gagner avec cette réforme. Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 milliards de l'Etat, soit 36 milliards. Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards: 5,7 de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d'une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif. En 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées. A partir de 2011, le texte initial du gouvernement prévoyait que les départements perçoivent  75% de la nouvelle CC sur la valeur ajoutée. Le manque à gagner devrait être compensé par le versement aux collectivités du produit de divers taxes et par  une dotation budgétaire.