Le retour de la dissolution

INFO - JT

15/10/2009 | 12:01 par Jean-Marc GARDEUX

Le retour de la dissolution

La nouvelle loi rétablit la dissolution mais celle ci n'est pas rétroactive.

 

Le reportage de Pascale Justice et Guillaume Barbier

Le 15 septembre 2009 Michelle Alliot-Marie avait parlé d'une "erreur matérielle", Jean-Luc Warsmann  lui, disait ce même jour que la dissolution n’était pas "proportionnée" à l’infraction. Il en assumait la suppression, affirmant que la peine d’interdiction suffisait.

Ce n’est pas  l’avis du sénateur Nicolas ABOUT (centriste) qui était l’auteur en 2001 d’une loi combattant les dérives sectaires. C’est lui qui va présenter l’amendement 16 bis par le véhicule de la loi sur la formation professionnelle qui rétablit la dissolution.

 

Interviews avant montage des trois intervenants

 

Jean Luc Warsmann,député UMP, président de la commission des lois, (interview du 15/09/2009):

"Dire qu'ils ont fait ça parce qu'un an après il y allait avoir le procès de la "Scientologie", c'est une polémique qui n'a pas lieu d'être."

 

Nicolas About, sénateur, président du groupe centriste au Sénat:

"Il est bien plus efficace quand on a affaire à une organisation quasi mafieuse, de prononcer la dissolution, plutot que de simplement lui interdire d'agir dans un  domaine."

 

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la magistrature:

"Il n'y a pas de logique. A priori, rien n'explique cette suppression de peine."

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